TASSIMO - Service de livraison à domicile - Conditions générales (Suisse)

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de faire une commande. En nous commandant des produits, vous acceptez les présentes conditions générales. Les règlements ou compléments divergents, surtout ceux figurant dans les Conditions Générales du client, n'acquièrent validité qu’après confirmation expresse et par écrit de la société, même si celle-ci a déjà connaissance de ces règlements.

Code TASSI25: 25% de réduction sur les boissons. Valeur minimale de la commande de 55 CHF (non valable sur les offres de T DISCS et machines).

Code d'enregistrement machine: valeur minimale de la commande de 55 CHF;.

1. Préambule

1.1 Le service de livraison à domicile TASSIMO est offert sous réserve des présentes conditions générales par Koninklijke Douwe Egberts B.V, domiciliée à OOsterdoksstraat 80, 1011 DK Amsterdam, The Netherlands; numéro d'identification de l'impôt sur le chiffre d'affaires CHE-396.611.695, et toute référence à « nous », « notre », « nos », « la société » et les expressions similaires se réfèrent à cette société.

1.2 Toute mention dans les présentes conditions générales de « vous », « votre » et expression analogue se réfère à la personne ou à la société qui nous passe une commande soumise aux présentes conditions générales.

1.3 Le service de livraison à domicile TASSIMO vend des machines TASSIMO, des T DISCs ainsi que d'autres articles se rapportant aux boissons et à TASSIMO produits (« les produits ») qui peuvent être listés de temps en temps sur notre site Internet www.tassimo.com/frch (« notre site Suisse »).

1.4 Vous pouvez commander des produits à livrer en Suisse par le biais de notre site Suisse. Il s’agit d’un site permettant au public Suisse d’acheter les produits. Si vous êtes une entreprise qui passe une commande, vous ne pourrez pas nous réclamer d'impôt ni d'équivalent.

2. Conditions générales

2.1 Aucune clause des présentes conditions générales n'affecte vos droits statutaires.

2.2 La manière dont nous traitons et protégeons vos données est décrite aussi bien dans les présentes conditions générales que dans nos principes de protection des données publiés sur notre site Internet. Vous pouvez consulter ceux-ci en cliquant ici.

3. Prix

3.1 Tous les prix cités sont en francs suisses (CHF), la TVA incluse le cas échéant.

3.2 La valeur totale de votre commande, TVA et frais de livraison compris, s'affichera sur l'écran de confirmation de commande. Le prix affiché est le montant en francs suisses (CHF) que vous paierez.

3.3 Veuillez noter que certains établissements bancaires peuvent ajouter des frais supplémentaires au montant de votre commande. Koninklijke Douwe Egberts B.V n’est malheureusement nullement responsable de ces frais additionnels. Si vous rencontrez une telle situation nous vous invitons à contacter directement votre établissement bancaire pour en connaître les conditions.

3.4 Les prix des produits et nos frais de livraison seront ceux indiqués sur notre site Internet Suisse au moment de la passation de la commande (sous réserve de révision pour erreurs).

3.5 Les prix de nos produits et celui des frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment. Aucun changement effectué aux prix de nos produits et de nos frais de livraison n'affectera une commande que vous aurez déjà passée après qu'une confirmation d'expédition vous a été envoyée. Le terme de 'confirmation d'expédition' est expliqué plus en détail au chiffre 5.1.2 ci-dessous.

3.6 Notre site Internet Suisse contient un grand nombre de produits et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits listés sur notre site Internet Suisse soient dotés d'un prix erroné. Normalement, nous vérifions les prix comme partie intégrante de nos processus d'expédition, de sorte que si le prix correct d'un produit est inférieur au prix que nous citons, nous vous débiterons le montant inférieur en vous expédiant le produit. Si le prix correct d’un prix est supérieur au prix cité sur notre site Internet Suisse, nous aurons normalement le choix entre soit vous contacter pour obtenir des instructions avant d’expédier le produit, soit refuser votre commande et vous informer de ce refus.

3.7 Nous ne sommes nullement obligés de vous fournir le produit au prix incorrect (inférieur), même après vous avoir envoyé une confirmation d'expédition (voir chiffre 5.1.2 ci-dessous), si l'erreur est manifeste et évidente et si vous auriez raisonnablement pu identifier l'erreur.

4. Passation de commande & paiement

4.1 Vous pouvez uniquement commander nos produits en ligne, en passant par notre site Suisse www.tassimo.com/frch

4.1.1 en ligne, en passant par notre site Suisse www.tassimo.com/frch; ou bien

4.1.2 en téléphonant à notre ligne d'assistance Suisse.

4.2 Veuillez noter que nous ne pouvons accepter que des bons de réduction et bons d'achat délivrés par le service de livraison à domicile TASSIMO.

4.3 Nous nous efforcerons de vous livrer tous les produits commandés. Au cas peu probable où un produit quelconque manquerait en stock au moment de la commande, nous vous en informerions et garderions votre commande jusqu'à ce que le(s) produit(s) manquant(s) soi(en)t disponible(s). Nous ne livrerons aucune partie de votre commande jusqu’à ce que tous les articles que vous avez commandés soient en stock et disponibles pour vous être livrés. Il est possible que ceci affecte les délais normaux de livraison.

4.4 Bien que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que tous les articles présentés dans notre catalogue de produits en ligne soient en stock, nous ne pouvons pas en garantir la disponibilité et notre service téléphonique de même que cette publication électronique ne constituent pas une offre de vente apte à être acceptée par une passation de commande de votre part. La publication électronique est plutôt une invitation à faire une offre.

4.5 À réception de votre commande nous vous ferons automatiquement parvenir un e-mail d'accusé de réception des détails de votre commande (« e-mail de confirmation »). Cet e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail que vous nous aurez fournie en passant votre commande et ne constitue pas une garantie de disponibilité ni d'acceptation de votre offre.

4.6 Afin d'assurer que votre commande soit traitée promptement, nous avons besoin de votre adresse complète, détaillée et correcte, comprenant un code postal pour la Suisse, un numéro de téléphone de contact la journée ainsi que votre adresse e-mail (si vous en avez une). Si vous avez une carte d’enregistrement, veuillez également inclure votre numéro de client unique TASSIMO qui figure au recto de votre carte.

L'adresse de facturation que vous nous fournissez doit être identique à l'adresse de facturation que vous avez fournie et inscrite auprès de votre société de carte de crédit/débit sélectionnée ou autre prestataire de services de paiement, car c'est celle qui est utilisée pour valider votre commande. En l’absence de détails corrects requis, votre commande sera retenue jusqu’à ce que ceux-ci soient fournis.

4.7 Votre commande ne sera traitée que si les détails de paiement complets sont indiqués.

4.8 Nous employons un prestataire tiers de services de paiement pour traiter les paiements. La dernière étape du processus de commande consistera à la transmission de votre commande au site Internet de notre prestataire de services de paiement pour son règlement. Vous pouvez payer au moyen de n'importe laquelle des méthodes de paiement listées sur le site de notre prestataire de services de paiement.

4.9 Vos détails de paiement seront enregistrés lors de la validation de votre commande, cependant, votre paiement ne sera pas débité avant l’expédition de celle-ci. Dans certains cas exceptionnels, l’expédition d’une commande peut être retardée en raison de circonstances non prédictibles. Dans de telles conditions et selon votre mode de règlement, vous ne serez débité que 3 à 7 jours après avoir passé votre commande.

Le débit de votre paiement ne constitue pas notre acceptation de votre commande ni ne nous engage d'autre manière à conclure un contrat avec vous. La section 5 des présentes conditions gouvernera la manière dont un contrat définitif est conclu entre vous et nous, et le moment où il est conclu, en rapport avec une commande quelconque.

4.10 Si vous rencontrer des difficultés dans le traitement de votre commande ou le paiement, veuillez appeler notre ligne d’assistance Suisse. Le numéro de notre ligne d'assistance est listé à la section 1.5 des présentes conditions générales.

4.11 Toutes les commandes sont vérifiées avec le prestataire de paiement concerné avant d'être expédiées, donc veuillez vous assurer que les détails que vous nous fournissez sont corrects. Nous déclinons toute responsabilité quant à la rétention d'une commande en conséquence de la fourniture de détails de paiements incorrects ou non valables.

4.12 Toute investigation de traçage de commandes sera mise en oeuvre le plus vite possible. Les questions doivent être adressées à notre ligne d’assistance Suisse; il faudra citer votre numéro de référence de commande unique ou votre code postal. Le numéro de ligne d'assistance est listé à la section 1.5 des présentes conditions générales.

5. Comment un contrat est conclu entre vous et nous

5.1 Par le biais de notre site Internet Suisse:

5.1.1 Après avoir passé une commande sur notre site Internet Suisse, vous recevrez un e-mail de confirmation. Cela ne signifie pas encore que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre de nous acheter le produit/les produits que vous avez commandé(s). Toutes les commandes sont sujettes à notre acceptation.

5.1.2 Les commandes ne seront acceptées que sur expédition du produit/des produits que vous avez commandé(s). Nous vous confirmerons notre acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que la commande a été expédiée (« Confirmation d’expédition »).

5.1.3 Le contrat sera conclu lorsque nous vous enverrons la confirmation d'expédition, à moins que nous vous avisions que nous n'acceptons pas votre commande.

5.2 Les indications, de quelque nature qu'elles soient, notamment les descriptions, illustrations, dessins, modèles, informations sur la qualité, les propriétés, la composition, les performances, la consommation et les utilisations possibles ainsi que les masses ou poids des marchandises sont sans engagement dans la mesure où elles ne sont pas explicitement qualifiées de contraignant. Elles ne constituent aucune assurance ou garantie.

6. Livraison

6.1 Normalement votre commande devrait être exécutée avant la date indiquée dans la confirmation d'expédition ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans les 30 jours à compter de la date de la confirmation d'expédition, sauf circonstances exceptionnelles. S'il y a des raisons pour lesquelles nous pensons que la livraison pourrait être retardée, nous nous efforcerons de vous contacter.

6.2 Nous pouvons livrer autant de produits que vous le souhaitez, jusqu'à un poids de 25 kilos, moyennant une taxe de livraison unique forfaitaire.

6.3 Veuillez observer que nous ne pouvons livrer qu’à une adresse valable en Suisse. Il ne nous est malheureusement pas possible d'accepter des commandes à livrer à une adresse contenant un numéro de boîte postale ou de personnes passant une commande dont l'adresse contient un numéro de boîte postale. Il peut y avoir d'autres types d'adresses auxquelles, de temps en temps, nous ne sommes pas en mesure d'accepter des commandes à livrer.

6.4 Sous réserve de la section 6.3 ci-dessus, les livraisons seront effectuées à l'adresse que vous aurez indiquée. Les produits seront à vos risques à compter du moment de la livraison. Au cas où vous choisiriez une adresse d'entreprise, nous serons considérés avoir livré le produit à son destinataire voulu en le livrant à la réception de l'adresse d'entreprise. Toutefois, si vous avez choisi une livraison express, votre signature sera requise, à défaut de quoi les produits ne seront pas livrés.

6.5 Service de livraison standard en Suisse dure environ 2 jours ouvrables. Les frais d'expédition s'élèvent à CHF 6,90. L’expédition est prise en charge par une entreprise de logistique mandatée par la société. Aucune livraison n’est effectuée le samedi, le dimanche et les jours fériés.

6.6 Aucuns frais d'expédition ne seront prélevés pour les commandes uniques en Suisse d'un montant supérieur à CHF 30 ne dépassant pas les 25 kg.

7. Réclamations & Garantie

7.1 Les défauts constatés à la livraison de la marchandise doivent être immédiatement signalés au livreur et nous être signalés dans les 10 jours. Au-delà de ce délai, la marchandise est considérée comme étant acceptée. Veuillez adresser vos réclamations par téléphone au numéro 0800 – 80 80 85* (*gratuit en CH) ou par courrier à Koninklijke Douwe Egberts B.V, OOsterdoksstraat 80, 1011 DK Amsterdam, The Netherlands, mot-clé: TASSIMO. Les services en lignes sont ouvertes du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, sauf les jours fériés et le dimanche. La garantie se limite aux dommages pour lesquels il est prouvé qu’ils sont dus à un mauvais matériel, une construction défectueuse, une réalisation incorrecte ou d’autres causes imputables à la société.

7.2 En cas de réclamations justifiées, notre garantie prend la forme d’une réduction ou d’un remplacement de la livraison, à notre gré. Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer une marchandise de remplacement dans un délai acceptable, vous pouvez, selon votre gré, demander la réduction du prix d'achat ou résilier le contrat et nous renvoyer la marchandise. Si vous décidez de nous retourner la marchandise défectueuse, veuillez l’envoyer inutilisée et dans son emballage d’origine non ouvert ou endommagé, à l’adresse indiquée sur le bon de livraison.

7.3 Le prix d’achat vous sera remboursé intégralement ou en partie dans les trente jours par crédit sur le compte bancaire ou le compte chèque postal que vous nous aurez indiqué. Les remboursements s’effectuent exclusivement en francs suisses.

8. Données personnelles & sécurité

8.1 Nous employons un prestataire tiers de services de paiement (« PSP ») pour traiter les paiements se rapportant aux commandes de produits reçues par le biais de notre site Suisse.

8.2 La dernière étape du processus de commande est constituée par le fait que les détails relatifs à votre commande seront transmis à notre PSP sélectionné. Ceci ressortira des détails qui vous sont présentés dans votre navigateur pendant le processus de commande. Le PSP vous demandera de choisir l'une des méthodes de paiement soutenues et d'entrer les détails pertinents pour cette méthode de paiement (par exemple, si vous payez par carte de crédit, ceci pourrait inclure vos nom et adresse détaillés, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de la carte et le code de sécurité au verso de la carte) afin que le paiement puisse être traité.

8.3 Lorsque vous utilisez le site Internet du PSP pour entrer vos détails de paiement, vous reconnaissez que vous utilisez le site Internet d'un tiers et acceptez de le faire conformément aux conditions générales et aux principes de protection des données de ce site Internet. L'acceptation d'une telle utilisation est une condition à la commande de produits par le biais soit de notre site Internet Suisse, soit de notre ligne d'assistance Suisse.

8.4 Ce prestataire de services de paiement facilite le paiement de vous à nous en se servant de la méthode que vous sélectionnez au cours du processus de commande. Le PSP et nous recueillerons certaines données personnelles à votre sujet au cours du processus de passation d'ordre. Nous utiliserons ces données personnelles afin de faciliter votre commande et d'exécuter tout contrat pouvant être conclu entre nous en conséquence de votre commande. En passant commande, vous acceptez que notre PSP et nous-mêmes utilisions vos données personnelles à ces fins. Ces utilisations sont en sus de toute autre utilisation de vos données personnelles décrites dans nos principes de protection des données publiés sur notre site Internet. On peut les consulter en cliquant ici.

8.5 Afin d'assurer que la méthode de paiement que vous avez choisie ne soit pas utilisée sans votre consentement, nous et/ou le PSP pouvons valider le nom, l'adresse et d'autres informations personnelles que vous avez fournies au cours du processus de commande par rapport aux bases de données de tiers appropriées. En acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à ce que de tels contrôles soient effectués.

8.6 Nous retiendrons certains détails relatifs à votre commande, qui inclura certaines de vos données personnelles, pendant une période raisonnable après que vous avez passé votre commande. Notre PSP retiendra également certains détails relatifs à votre commande, qui inclura certaines de vos données personnelles, pendant une période raisonnable après que vous avez passé votre commande. Ceci, afin de nous permettre de traiter les questions, problèmes, annulations ou remboursements nécessaires le cas échéant.

8.7 Toutes les données que vous nous fournissez comme partie intégrante du processus de commande seront traitées de manière sûre et conformément à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et ses ordonnances.

8.8 Notre processus de commande et de paiement est numériquement crypté au moyen de la technologie SSL pour transférer vos détails à notre serveur sûr. SSL est la norme sectorielle pour le paiement en ligne sûr; elle vous fournit un haut niveau de protection ainsi qu'à nous et à notre PSP, contre les transactions frauduleuses. Nous transmettrons des détails de votre commande à notre PSP au moyen de la technologie SSL sûre.

8.9 Si vous avez des questions relatives à la sécurité, veuillez contacter notre ligne d'assistance Suisse.

9. Service clients

9.1 Nous tenons à vous fournir un excellent service. Toutefois, si vous avez des commentaires ou des problèmes concernant le service de livraison à domicile TASSIMO, veuillez contacter en premier lieu :

Par téléphone : Notre ligne d'assistance Suisse, 0800 – 80 80 85* (*gratuit en CH). Les services en lignes sont ouvertes du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, sauf les jours fériés et le dimanche.

9.2 Nous nous efforçons d'accuser réception de toutes requêtes dans les 3 jours ouvrables et de traiter les réclamations dans les 5 jours ouvrables. Un jour ouvrable signifie n'importe quel jour (à part samedi, dimanche ou jour férié officiel en Suisse (selon la destination de la livraison).

10. Généralités

10.1 Nous nous réservons le droit de compléter et de modifier les présentes conditions générales, pour n'importe quelle raison et à n'importe quelle heure. Votre responsabilité en tant que client implique de les réexaminer à chaque occasion où vous recourez au service de livraison à domicile TASSIMO, que ce soit en ligne au moyen de notre site Suisse ou par téléphone à notre ligne d'assistance Suisse.

10.2 Nous nous réservons aussi le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à l'accès au service de livraison à domicile TASSIMO, pour n'importe quelle raison et à tout moment.

10.3 Les présentes conditions générales et toute question se rapportant aux commandes au moyen de notre site Internet Suisse ou par le biais de notre ligne d'assistance Suisse seront gouvernées par le droit Suisse. Le for juridique pour les commandes par les consommateurs est défini par le code suisse de procédure civile. Le seul for juridique pour les commandes non passées par des particuliers (consommateurs) est à Zurich.

10.4 GAGNEZ UN AN DE T DISCS
Le prix représente l'équivalent d'une année complète de T DISCs TASSIMO (365 T DISCs) pour une valeur maximale de 210 Euro. Le gagnant de chaque tirage au sort recevra deux bons d'achat contenant un code valable pendant un an à partir de la nomination des gagnants. Ces bons dont la valeur totale équivaut à 365 T DISC sont échangeables sur la boutique online de myTASSIMO parmi les T DISC disponibles. Lesdits bons d’achats seront envoyés à l’adresse e-mail enregistrée du gagnant et sont utilisables uniquement pour l’achat de T DISCs sur myTASSIMO. Les bons d’achat non utilisés ne seront ni remboursés ni échangés.

11. Responsabilité

11.1 Les droits à des dommages et intérêts à l'encontre de la société et les entreprises mandatées sont expressément exclus dans le cadre du droit suisse dans la mesure où la société n’a commis aucune erreur intentionnelle ou aucune négligence grave. La société n’est pas responsable des dommages indirects résultant, pour vous ou des tiers, de l’utilisation de marchandises défectueuses ou d’une prestation de la société.

11.2 Sous réserve de la clause 11.1, nous déclinons, en particulier, toute responsabilité quant aux pertes résultant de notre non-respect des présentes conditions générales et incluses dans les catégories suivantes, même si lesdites pertes résultent de notre infraction :

11.2.1 perte de bénéfice;

11.2.2 perte d’affaires;

11.2.3 perte d’opportunité;

11.2.4 perte d’économies;

11.2.5 perte de l’utilisation d’argent;

11.2.6 perte de contrats existants ou futurs;

11.2.7 perte de données;

11.2.8 perte de goodwill; et/ou

11.2.9 perte de réputation.

11.3 Nous déclinons toute responsabilité pour tout vol ou perte de vos produits ou destruction de ceux-ci une fois qu’ils ont été livrés à votre adresse de livraison désignée.

12. Marques & droit d'auteur

12.1 Nous sommes propriétaires de tous les droits sur les designs et l’information figurant sur nos sites Internet, y compris notre site Internet Suisse (www.tassimo.com/frch). Vous êtes autorisé-e uniquement à imprimer des parties de notre site Internet Suisse aux fins de commander des produits sur notre site Internet Suisse. Vous ne devez pas utiliser le matériel contenu sur n’importe lequel de nos sites Internet à toute autre fin.

12.2 "TASSIMO", "KENCO", "MASTRO LORENZO", "COTE D’OR", "CARTE NOIRE", "CAFE HAG", "JACOBS", "MILKA", "SUCHARD" et "T DISC" sont nos marques de fabrique déposées et d’autres produits cités sur nos sites Internet peuvent être des marques de fabrique déposées appartenant à d’autres organisations et ne doivent pas être copiés ou utilisés sans leur permission.

13. 15+15 Termes et Conditions

13.1 Sauf mention contraire, l’offre est limitée à deux codes de réduction de 15CHF par inscription MyTASSIMO avec un numéro de client ou de série valide dans la limite de 4 codes de réduction par foyer sur une période de 12 mois. Les numéros de client ou de série non valides ou incomplets ne seront pas acceptés.

13.2 Les conditions générales de la boutique en ligne Tassimo, y compris les modalités de paiement, s’appliquent à toutes les commandes passées avec ces codes de réduction.

13.3 Le premier code de réduction est valable 6 semaines à compter de sa date d’envoi. Le deuxième code de réduction est valable 4 mois.

13.4 Les deux codes de réduction à mentionner lors des prochaines commandes sur la boutique TASSIMO en ligne seront envoyés à l’adresse électronique fournie au moment de l’enregistrement.

13.5 Chaque code de réduction est utilisable pour une seule commande. Le solde non utilisé ne peut être reporté. Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres codes promotionnels ou avec d`autre promotions en cours tels que les assortiments ou autres produits à prix reduit, affichés sur la page "Offres".

13.6 L’offre est susceptible d’être modifiée ou retirée à tout moment sans préavis.