Conditions Générales Abo de Café/Boissons TASSIMO

1. Achat Récurrent

Les présentes Conditions Générales régissent votre accord avec TASSIMO concernant le Plan d’Achat Récurrent de café et boissons TASSIMO. En souscrivant à ce modèle, vous acceptez ces conditions ainsi que les Conditions Générales du Service de Livraison à Domicile de TASSIMO.

Ce service vous permet de recevoir régulièrement une sélection de produits TASSIMO
(cafés, boissons), selon la fréquence de livraison choisie (voir section 4).

L’abonnement est à durée indéterminée et peut être annulé à tout moment sans frais,
conformément à la section 7 des Conditions Générales du Service de Livraison à
Domicile de TASSIMO.

Les conditions de livraison, de facturation et la durée du service dépendent de la
fréquence choisie.

2. Qui peut souscrire ?

2.1. Pour souscrire à un achat récurrent TASSIMO, vous devez :

·       Avoir au moins 18 ans

·       Être résident en France

·       Disposer d’un compte TASSIMO (inscription via [lien])

·       Respecter le montant
minimum de commande de 30 €

3. Prix et Informations

3.1. TASSIMO peut modifier ses prix à tout moment. Avant chaque envoi, vous serez informé du prix de chaque produit et des éventuels frais de livraison. Les prix peuvent évoluer en fonction des conditions du marché. Toute modification n’affectera pas les commandes déjà confirmées (confirmation d’expédition reçue).

3.2. Les livraisons sont automatiquement planifiées en fonction de la
fréquence choisie. Vous pouvez modifier, suspendre ou annuler votre plan d’envoi à tout moment via votre compte client.

4. Livraison

La livraison est effectuée selon la fréquence définie lors de la souscription
(voir section 1). Vous recevrez une confirmation de commande précisant la date d’expédition. En cas de retard prévisible, nous vous contacterons.

Fréquences disponibles (commande min. 30 €) :

·       Chaque mois

·       Tous les deux mois

·       Tous les trois mois

·       Tous les quatre mois

5. Paiement

5.1.
Le paiement est traité par un prestataire tiers. Vous serez redirigé vers son site sécurisé pour finaliser la transaction. Tous les moyens de paiement disponibles vous seront alors proposés.

5.2. En souscrivant au plan récurrent, vous autorisez un prélèvement automatique régulier, selon la fréquence choisie. Le paiement est débité à chaque envoi. Les dates de prélèvement vous seront communiquées par e-mail. Tout changement sera notifié à l’avance.

5.3. Le montant minimum de chaque commande est de 30 €. Les produits sélectionnés lors de la première commande seront utilisés comme référence pour les envois suivants (selon fréquence choisie).

5.4. En cas d’échec de paiement :

·       L’envoi est suspendu temporairement jusqu’à régularisation

·       Si le paiement n’est pas reçu au moins 3 jours avant l’envoi
prévu, nous pourrons initier une procédure de recouvrement interne

·       Pour toute aide, contactez notre Service Client

5.5. Si le paiement reste impayé, une agence de recouvrement peut être
mandatée. Dans ce cas, des frais supplémentaires (frais d’agence, frais juridiques) pourront s’appliquer.

6. Dispositions générales

6.1. TASSIMO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il vous
appartient de les consulter régulièrement.

6.2. En cas de modification des termes, y compris des prix :

·       Vous serez informé par e-mail à l’adresse associée à votre compte

·       Vous pourrez annuler votre abonnement si vous n’acceptez pas les changements

·       Les modifications tarifaires ne s’appliqueront qu’aux cycles de facturation postérieurs à la notification

6.3. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Service d’Achat Récurrent
à tout moment, sans préavis, pour des raisons légitimes.

6.4. Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.