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Règlement « Noël TASSIMO x COLUMBUS » REGLEMENT COMPLET JEU « Noël TASSIMO x COLUMBUS »

Article 1. – Société Organisatrice
La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16 594 157,70 euros, dont le siège social est situé au 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Ci-après la « La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16 594 157,70 euros, dont le siège social est situé au 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « Noël TASSIMO x COLUMBUS » (Ci-après le « ») organise un jeu intitulé « Noël TASSIMO x COLUMBUS » (Ci-après le « Jeu » ou l’« » ou l’« Activation »).


Article 2. – Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 2 Décembre 2021 à 9h au 14 Décembre 2021 à 23H59 inclus.
Le Jeu sera annoncé via :
(i) La page Facebook de Tassimo, https://www.facebook.com/tassimofrance/


Article 3. – Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu. Toute personne physique mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle effectif et avec le consentement de ses parents, des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut, de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des représentants légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.


Article 4. – Dotations

4.1. – Définition des dotations

8 dotations sont à gagner pendant toute la durée du Jeu :

(i)                       8 (huit) lots de 1 machine My Way Mystical Black 1 et de 3 paquets de boissons Tassimo Columbus® d’une valeur unitaire commerciale approximative de 132,97 euros TTC. Chaque machine à café a une valeur unitaire commerciale approximative de 119 euros TTC. Les packs sont les suivants : 1 pack de dosettes Tassimo Columbus® Lungo (d’une valeur unitaire commerciale approximative de 3,99 euros TTC) ; d’1 pack de dosettes Tassimo Columbus® Le Choco (d’une valeur unitaire commerciale approximative de 4,99 euros TTC) ; d’1 pack de dosettes Tassimo Columbus® Latte de L’Ours (d’une valeur unitaire commerciale approximative de 4,99 euros TTC) ;

4.2. – Précisions sur les dotations

Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables et distribuées à la discrétion de la Société Organisatrice.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.

 

Article 5. – Modalités et conditions de participation

5.1. – Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :

(i) Se rendre sur la page Facebook de Tassimo le jour de l’activation.

(ii) Interagir avec les modérateurs de la page en commentaire, sous le post dédié à l’activation qui sera publié spécialement pour l’occasion en répondant aux challenges et questions lancés par les modérateurs, et qui inclus la notion d’un ou plusieurs gains, pendant toute la durée de l’activation.

(iii) Si le participant est désigné comme gagnant de l’un des lots en jeu, il sera invité à indiquer ses coordonnées par message privé (ses nom, prénom, âge, adresse complète et code postal et numéro de téléphone).

5.2. – Désignation des gagnants

Les résultats des différents challenges seront communiqués en direct le jour de l’activation et directement en commentaire. Ces résultats détermineront ainsi les différents gagnants qui seront au nombre de 8.

Les modérateurs désigneront les 8 gagnants parmi ceux qui auront répondu correctement aux challenges et questions lancées au cours de la journée de l’activation de façon aléatoire.

Les gagnants seront invités à contacter la Société Organisatrice en message privé sur Facebook. Chaque gagnant aura alors 1 mois à compter de la réception du message lui notifiant son gain pour confirmer par message retour l'acceptation de la dotation.

Les gagnants recevront leurs dotations à l’adresse postale indiquée dans leur message privé dans un délai approximatif de 6 à 12 semaines à compter de la date d'acceptation formelle de leur dotation.

Le jeu est limité à une participation et/ou dotation par personne (même nom, même prénom et même date de naissance).

Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.

Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.


Article 6. – Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement (ci-après le « La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement (ci-après le « Règlement »).

Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.

Le présent Règlement est disponible sur la page Facebook Tassimo pendant toute la durée du Jeu.

Le présent Règlement peut également être obtenu, jusqu’au 14 décembre 2021 inclus, sur simple demande écrite à l’adresse JDE, 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris, France, (ci-après : « Le présent Règlement peut également être obtenu, jusqu’au 14 décembre 2021 inclus, sur simple demande écrite à l’adresse JDE, 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris, France, (ci-après : « l’Adresse du Jeu »).

Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de Règlement ne sera pas remboursé.


Article 7. – Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.

 

Article 8. – Limite de responsabilité

8.1. – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.

Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléas lié aux services postaux.

8.2. – Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

8.3. – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.

8.4. – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

8.5. – Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par e-mail, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte e-mail et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 3 mois suivant la date de l'e-mail ou du message téléphonique lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice

8.6. – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.


Article 9. –  Correspondances
Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.


Article 10. – Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.

Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs de la Société Organisatrice, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.

En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.


Article 11. – Force majeure et modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

 

Article 12. –– Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.


Article 13. – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant [majeur ou des représentants légaux du participant mineur], la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.


Article 14. –Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

 

Article 15. – Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.

Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 16. – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à Jacobs Douwe Egberts et Proximity.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données collectées, et d’un droit d’opposition au traitement ou à sa limitation, que les participants peuvent exercer à tout moment en contactant notre service consommateur à l’adresse Jacobs Douwe Egberts FR SAS, 30 bis rue de Paradis, 75010 PARIS, ou par e-mail à l’adresse consumerserviceF@jdecoffee.com.
Par l’intermédiaire de la Société Organisatrice, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Jacobs Douwe Egberts, par courrier, e-mail, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.


REGLEMENT COMPLET JEU « JEU FACEBOOK FETE DES MERES - 1 MACHINE MY WAY A GAGNER »

Article 1. – Société Organisatrice

La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16.594.157,70 euros, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « Jeu Facebook Fête des Mères - 1 machine MY WAY à gagner » (ci-après dénommé « le Jeu »).

 

La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent et acceptent, en participant au Jeu, que la société Facebook ne parraine ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit et que la société Facebook ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu.

Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à la société Facebook.


Article 2. – Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 17 mai 2021 à 18 h 00 au 30 mai 2021 à 23h59 inclus.
Le Jeu sera annoncé via une publication publiée le 17 mai 2021 à 18 h 00 sur la page Facebook Tassimo France à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/tassimofrance/ (ci-après dénommée « le Post ») ;


Article 3. – Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.


Article 4. – Dotations
4.1. – Définition des dotations

Une (1) dotation sera à gagner pendant toute la durée du Jeu :
· La dotation consistera d’une (1) machine MY WAY Tassimo TAS 6004 (coloris blanc), d’une valeur unitaire commerciale approximative de 119,00 euros TTC.
Une seule dotation sera attribuée par Gagnant, qui seront désignés selon les modalités de l’article 5.2 du présent règlement.

4.2. – Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables. La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée à l’Organisateur par message privé, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale). 


Article 5. – Modalités et conditions de participation
5.1. – Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de :
(i) posséder un compte sur le site www.facebook.com et de s’y connecter ;
(ii) se rendre sur la page Facebook Tassimo France à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/tassimofrance/;
(iii) prendre connaissance du post spécifique mis en ligne le 17 mai 2021 annonçant le Jeu et les modalités de participation ;
(iv) cliquer sur l’option « Commenter » et rédiger un commentaire, avec une photo de l’astuce reproduite.
(v) valider sa participation en envoyant son commentaire et sa photo.

5.2. – Désignation des gagnants

Il y aura un gagnant (ci-après « le Gagnant »). Il sera tiré au sort parmi toutes les personnes ayant valablement participé au jeu selon les modalités de l’article 5.1 du présent règlement.
Le tirage au sort sera effectué avec l’outil Woobox avant le 14 juin 2021 à 23 h 59. Le gagnant en sera informé par un commentaire associé au Post publié sur la page https://www.facebook.com/tassimofrance/.
Le Gagnant disposera d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du message lui annonçant son gain en réponse à son commentaire, pour envoyer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) afin de recevoir sa dotation. En l’absence de réponse dans ce délai, le Gagnant perdra le bénéfice de son gain, celui-ci étant dès lors considéré comme perdu, aucune réclamation ne pourrait être admise.
Le jeu est limité à une participation et/ou dotation par personne (même nom, même prénom et même date de naissance).
Le Gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste des Gagnants.

5.3. – Charte de modération
Conformément à la Charte de modération ci-dessous, les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait :
(i) contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
a. les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
b. les contributions à caractère politique ou incitant à la haine, à la violence, au suicide, ou autrement légalement répréhensible ;
c. les contributions à caractère raciste, antisémite ou homophobe ;
d. les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
e. les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un crime ou d’un délit ;
f. les contributions incitant à la discrimination ou à la haine ;
g. les contributions incitant à une consommation de substances interdites, d’alcool excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse ;
h. les contributions de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité physique, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents ;
i. les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
j. les contributions appelant au boycott ;
(ii) qui serait injurieux, grossier, vulgaire ;
(iii) qui porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
a. les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données ;
b. les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
c. les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
Les spams, « junk mail » ou « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.
Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés a posteriori, c'est-à-dire qu’ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages et/ou les photographies concerné(e)s ne respecteraient pas la réglementation en vigueur, notre Charte et/ou les termes du présent Règlement.


Article 6. – Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement (ci-après dénommé : « le Règlement »).
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent Règlement est disponible sur la page https://www.facebook.com/tassimofrance pendant toute la durée du Jeu.


Article 7. – Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais de connexion internet, d’abonnement, etc …) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.

 

Article 8. – Limite de responsabilité
8.1. – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, aux communications téléphoniques ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptible d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services de communication électronique.

8.2. – Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

8.3. – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4. – Si les coordonnées d’un Gagnant sont inexploitables ou si le Gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

8.5. – Tout Gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification de son gain, sera réputé renoncer à celui-ci et la Dotation restera alors la propriété de la Société Organisatrice.

8.6. –En cas de renonciation expresse du Gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.


Article 9. – Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participants en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.


Article 10. – Force majeure et modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.


Article 11. – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

 

Article 12. – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Chaque participant consent en envoyant son commentaire à la Société Organisatrice à céder gracieusement à titre exclusif à la Société Organisatrice, pour le monde entier et pour une durée d'un an, l'ensemble des droits d'exploitation portant sur son commentaire désigné comme gagnant[e], en vue de son exploitation par la Société Organisatrice, à titre de publicité et de promotion de ses activités, produits et services, ainsi que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle, sur tout support, notamment par publication sur la page du Jeu, sur la page Facebook de la marque et ou sur le site marque de la Société Organisatrice, par diffusion sur Internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les appareils sans fil, portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter son commentaire.
Il déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de son commentaire.
De son côté, la Société Organisatrice s’engage à mentionner le nom du participant en regard de toute exploitation de son commentaire.
Tous les participants qui envoient un commentaire dans le cadre du Jeu garantissent qu’ils sont bien titulaires des droits concédés à la Société Organisatrice dans les conditions rappelées ci-dessus; qu’à défaut d’être seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à l'envoi du commentaire auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur le commentaire, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la cession stipulée ci-dessus, leur permettant de s'engager dans les termes des présentes modalités.
A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant desdites autorisations. Chaque commentaire est publié sous la seule responsabilité du participant.
Tous les participants qui envoient un commentaire dans le cadre du Jeu garantissent la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que le commentaire envoyé dans le cadre du Jeu violent ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encourue dans l'exercice des droits attachés au commentaire.
Les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes mentionnées dans le commentaire ou de leurs représentants contractuels ou de leurs deux représentants légaux, à des fins d'utilisation de leur nom ou autres droits leur permettant de s'engager selon les termes des présentes modalités.
A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.
Tous les participants qui envoient un commentaire dans le cadre du Jeu reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables de leur commentaire et des conséquences de sa diffusion.


Article 13. – Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.


Article 14. – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à Jacobs Douwe Egberts.
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